Politique de Confidentialité

Chez JuraSenior, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web ou nos services d'assistance juridique pour retraités.

En utilisant notre site et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des informations conformément à cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.

1. Informations que nous collectons

Nous collectons différents types d'informations vous concernant :

1.1 Informations que vous nous fournissez

Informations d'identification personnelle : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
Informations financières et patrimoniales (uniquement dans le cadre de nos services juridiques)
Informations relatives à votre situation personnelle et familiale
Tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer

1.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons automatiquement certaines informations :

Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, fournisseur d'accès Internet)
Informations sur votre utilisation du site (pages visitées, durée des visites)
Données de cookies et technologies similaires

2. Utilisation de vos informations

Nous utilisons les informations que nous collectons pour les finalités suivantes :

Fournir, maintenir et améliorer nos services juridiques
Traiter vos demandes de consultation et de suivi
Vous envoyer des informations relatives à nos services, des confirmations et des rappels de rendez-vous
Vous informer sur les évolutions législatives susceptibles de vous concerner (avec votre consentement)
Personnaliser votre expérience sur notre site
Analyser l'utilisation de notre site pour améliorer sa performance et son contenu
Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques ou de sécurité
Se conformer aux obligations légales et réglementaires

3. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par JuraSenior, sans porter atteinte à vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux
Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle JuraSenior est soumis

4. Partage de vos informations

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

Prestataires de services : nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui fournissent des services pour nous aider à exploiter notre site ou à conduire nos activités (hébergement, analyse de données, assistance client, etc.)
Obligations légales : nous pouvons divulguer vos informations si la loi nous y oblige ou en réponse à des procédures judiciaires valides
Protection des droits : nous pouvons divulguer vos informations pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité, nos clients ou d'autres personnes
Avec votre consentement : nous pouvons partager vos informations dans tout autre cas avec votre consentement explicite

Tous les tiers avec lesquels nous partageons vos données sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations et de les traiter conformément à la loi.

5. Transfert international de données

Vos informations personnelles peuvent être traitées, stockées ou accessibles en dehors de la Suisse ou de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment lorsque nos prestataires de services sont situés à l'étranger.

Lorsque nous transférons vos données hors de Suisse ou de l'EEE, nous prenons des mesures pour garantir qu'elles bénéficient d'un niveau de protection adéquat, conformément à la législation suisse et européenne sur la protection des données. Ces mesures peuvent inclure :

Le transfert vers des pays reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection
L'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
L'adhésion du destinataire à un mécanisme d'autocertification reconnu par l'UE

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter :

Le chiffrement des données sensibles
Des pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
Des protocoles d'accès sécurisés pour notre personnel
Des évaluations régulières de nos mesures de sécurité

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos données.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

La durée pendant laquelle nous entretenons une relation avec vous
Nos obligations légales ou réglementaires
Les délais de prescription applicables
Les litiges potentiels ou en cours
Les recommandations des autorités de protection des données

8. Vos droits

Conformément à la législation suisse et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances
Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par courrier postal à l'adresse indiquée à la fin de cette politique.

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, sauf si la complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation de ce délai.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur et de recueillir certaines informations.

Nous utilisons différents types de cookies :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site et améliorer ses performances
Cookies de fonctionnalité : pour personnaliser votre expérience
Cookies de ciblage : pour vous montrer des contenus pertinents

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience sur notre site et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

11. Protection de la vie privée des enfants

Notre site et nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles d'un enfant sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

12. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements. Les modifications importantes seront notifiées par email aux utilisateurs dont nous possédons l'adresse, ou par un avis visible sur notre site.

En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez la politique de confidentialité révisée.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :

Via notre formulaire de contact sur le site
Par courriel : [email protected]
Par courrier : JuraSenior, Responsable de la protection des données

Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de résoudre vos préoccupations dans les meilleurs délais.